Termes et conditions

Conditions générales de prestation

1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent aux accompagnements orthopédagogiques proposés par Céline Sigaud – Pépite Apprentissage micro-entreprise, SIRET 98965703600012, 49 rue de Clermont, 63112 Blanzat. Toute prise de rendez-vous implique leur acceptation.

2. Nature de l’accompagnement
L’orthopédagogie est un accompagnement pédagogique des difficultés d’apprentissage. Elle ne constitue ni un acte médical ni un acte paramédical, et ne remplace pas un bilan ou une prise en charge par un professionnel de santé (orthophoniste, neuropsychologue, médecin…). Les séances ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale.

3. Déroulement
Les séances durent 1 heure. Elles ont lieu au cabinet (118 route de Châteaugay, 63118 Cébazat) ou au domicile de la famille, et prochainement en visio.. Leur fréquence est définie avec la famille selon les besoins de l’enfant ou du jeune.

4. Tarifs

• Séance à l’unité : 50 €

• Forfait 4 séances : 180 €

• Séances à domicile : selon la distance, des frais de déplacement de 5 € par séance peuvent s’ajouter. Ils sont annoncés avant le début de l’accompagnement.

• TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les tarifs peuvent évoluer ; les nouveaux tarifs sont communiqués avant leur application et ne s’appliquent pas aux forfaits déjà réglés.

5. Paiement
Les séances à l’unité sont réglées à la fin de chaque séance. Le forfait est réglé lors de la première séance du forfait. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, chèque, espèces. Une facture est remise sur demande.

6. Annulation et report
Toute séance annulée moins de 48 h à l’avance est due (ou décomptée du forfait), sauf cas de force majeure ou maladie de l’enfant. Une séance annulée par la praticienne est reportée sans frais.

7. Arrêt de l’accompagnement
La famille peut mettre fin à l’accompagnement à tout moment, sans justification. Seules les séances effectuées sont dues. En cas d’arrêt en cours de forfait, les séances non effectuées sont remboursées au tarif du forfait (45 € par séance).

8. Confidentialité
Les informations partagées dans le cadre de l’accompagnement sont confidentielles. Elles ne sont transmises à aucun tiers (école, autres professionnels) sans l’accord écrit des parents. Voir aussi la Politique de confidentialité.

9. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom, adresse, site du médiateur], après avoir tenté de résoudre le différend directement par écrit auprès de Pépite Apprentissage.

10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.